TAFTA ??

Le TAFTA (Transatlantic Free Trade Area) en anglais ou GMT (Grand Marché transatlantique) en français, consiste à créer une aire de libre échange entre l’Amérique du Nord et l’Europe.

Le traité décrétant la création de cette zone, en cours de négociation, doit être signé avant 2016.  Il conditionne et menace notre avenir mais les négociations demeurent secrètes. Elles ont  pourtant déjà une longue histoire, même si les représentants nationaux et encore plus les opinions publiques nationales ont été tenus à l’écart. En avez-vous déjà entendu parler ?

Historique du projet

Ce GMT n’est pas une création ex-nihilo mais il est issu d’une recherche continue des gouvernements de droite comme sociaux démocrates unis pour la promotion de la mondialisation néo-libérale.

En voici les principales étapes :

Un an après la chute du mur de Berlin, dès le 22 novembre 1990, les USA et la Communauté européenne signent une « déclaration transatlantique ». Ils s’engagent à une concertation pour « promouvoir les principes de l’économie de marché, rejeter le protectionnisme et étendre, renforcer et ouvrir davantage le système commercial multilatéral » par des sommets annuels et des réunions ministérielles bisannuelles.

En 1995, le « Nouvel Agenda transatlantique » définit un plan d’actions communes comportant plus de 150 objectifs communs et recommandent aux firmes privées de créer le TABD (Transatlantic Business Dialogue) chargé lui-même de fournir des recommandations aux décideurs politiques. 

En 1998, le « Partenariat économique transatlantique » est lancé pour « ouvrir les marchés et supprimer les entraves dans le commerce et les investissements ». 

Le 30 avril 2007, Bush, Barroso et Merkel créent le Conseil Économique Transatlantique dont l’objectif est de « permettre l’intégration économique transatlantique par l’harmonisation des législations, des réglementations et des normes ». Plus de 70 firmes y siègent dont AIG, AT&T, BASF, BP, Deutsche Bank, EADS, ENI, Exxon Mobil, Ford, GE, IBM, Intel, Merck, Pfizer, Philip Moris, Siemens, Total, Verizon, Xerox.

Finalement, le 13 février 2013, Van Rompuy (Président de l’UE) et Barroso (Président de la Commission européenne), signent avec Obama un engagement pour la négociation d’un grand marché transatlantique baptisé « Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement ».

Que savons-nous de cet accord ?

Le mandat de négociation

Nous possédons, malgré le secret dont cherchent à s’entourer les négociateurs, quelques éléments d’information, grâce en particulier au mandat de négociation adopté le 14 juin 2014 par la section Commerce du Conseil des Affaires étrangères (de l’Europe) où siégeait pour la France, Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur : l’accord devra être compatible avec les règles et obligations de l’Organisation mondiale du commerce, pour l’accès au marché et le commerce des services.  Il s’appliquera aux États mais aussi aux Régions, départements, communes, lander, et toutes autres subdivisions territoriales européennes. Il sera composé de trois éléments essentiels : l’accès au marché, les questions de réglementation, les barrières non tarifaires.

Les buts poursuivis

L’objectif de l’Accord est d’accroître commerce et investissement entre l’UE et les USA … grâce à un accès accru aux marchés et une plus grande compatibilité de la réglementation et la définition de normes mondiales. Ces normes seront, n’en doutons pas, celles du FMI au détriment de celles votées par les représentations nationales.

Car il s’agit de créer un marché unique totalement libéralisé, d’éliminer les droits et obstacles « inutiles » au commerce, telles les législations et réglementations sociales, salariales, sanitaires, environnementales et écologiques.

Un cadre institutionnel

Pour garantir la bonne réalisation de ces objectifs, une structure institutionnelle sera mise en place, en particulier un mécanisme de règlement des différends, sur le modèle de ce qui existe déjà pour l’ALENA (Accord de libre échange de l’Amérique du Nord). C’est une structure privée dans laquelle le choix de la procédure et du droit applicable échappe à l’État mis en cause, où les groupes d’arbitrage sont constitués au cas par cas, les arbitres n’étant pas des  magistrats mais des personnes privées (Ça ne vous rappelle pas un peu le règlement de l’affaire Tapie ?). Il en résulte que les valeurs qui n’appartiennent pas à l’économie seront niées. La norme ne sera plus le résultat de la délibération démocratique mais l’expression de la volonté des firmes privées.

L’exemple de l’ALENA

Voyons ce qui s’est déjà produit avec ce système : En 20 ans, le Canada a été attaqué 30 fois par des firmes privées américaines, le plus souvent pour contester des mesures introduites pour la protection de la santé ou de l’environnement ou la promotion d’énergies alternatives. Le Canada a perdu 30 fois !

5 plaintes ont été déposées contre le Mexique. Le Mexique a perdu 5 fois. L’État mexicain a du payer 204 millions de dollars.

(Par contre, les firmes  canadienne et mexicaines ont perdu dans toutes les plaintes (22) déposées  contre les USA !!)

Quelques autres conséquences prévisibles

• Les PME seront en danger en raison de l’accroissement prévisible de la  concentration capitaliste. Pensez aux commerces ou aux petites entreprises qui devront s’incliner encore plus devant les chaînes.
• Ça craint pour la sécurité sociale ! Comment conserver notre système de santé face aux états qui n’en paient pas ?
• En avant pour la flexibilité des travailleurs. La « liberté » de circuler ayant force de loi, les entreprises pourront déplacer leurs employés à leur gré.
• La démocratie sera en péril, les sociétés privées pouvant s’opposer aux lois des états.
• L’environnement sera en danger. (gaz de schiste, OGM, etc.)
• Comment notre agriculture, confrontée à la concurrence américaine déréglementée (viande aux hormones, poulets au chlore ou maïs transgénique) pourrait-elle éviter une mort rapide ?

Halte au TAFTA

Comment lutter contre les effets néfastes qu’aurait l’adoption de cette zone de libre échange ?

On ne peut pas, au vu des élections européennes récentes, croire un seul instant que nos députés européens s’y opposeront majoritairement. Droite majoritaire et la plupart des sociaux démocrates seront pour. Nous, citoyens, devons donc nous organiser ! Seule l’action militante pourra lancer un front du refus ! Déjà des collectifs « stop TAFTA » se sont constitués en France. En Charente-Maritime, Il en existe déjà un à Saintes par exemple. Créons-en un aussi à La Rochelle !

Des citoyens et adhérents de nombreuses organisations signataires de l'appel STOP TAFTA se sont réunis à cet effet lundi 2 juin 2014 et ont émis le souhait de constituer à La Rochelle un collectif unitaire contre le TAFTA comme il en existe déjà plusieurs en France (https://www.collectifstoptafta.org).

Toutes les organisations signataires de l'appel national (liste ci-dessous) présentes à La Rochelle et dans ses alentours sont donc invitées à se retrouver pour la constitution du collectif local rochelais et la préparation d'actions contre le TAFTA :

 mercredi 11 juin 2014 à 20h00

à la salle n°1 à La Passerelle - Mireuil

Signataires de l'appel national : Accueil paysan, Agir pour l’environnement, Aitec-Ipam, Les Alternatifs, Amis de la confédération paysanne, Amis de la Terre, Attac, CADTM France, Cedetim, CGT, Colibris, Collectif citoyen les engraineurs, Collectif des associations citoyennes, Collectif Roosevelt, Confédération paysanne, Convergence citoyenne pour la transition énergétique, Convergences et alternative, Copernic, Economistes atterrés, Ecologie sans frontières, Ensemble, Europe écologie les verts, Faucheurs volontaires, Fédération Nationale Accueil Paysan, Fédération pour une alternative sociale et écologique, Fondation sciences citoyennes, France Amérique Latine, FSU, GAïA SOS planète en danger, Gauche anticapitaliste, Gauche unitaire, Générations futures, Golias, Idle no More France, Jeunes écologistes, Mouvement de la paix, Mouvement des objecteurs de croissance, MPEP, MRAP, Nouvelle Donne, NPA, la Nouvelle école écologiste, Objectif transition, OGM Dangers, Parti de gauche, Parti pour la décroissance, PCF, Réseau action climat, Réelle démocratie maintenant (Indigné-e-s), Réseau d’éducation populaire, Réseau environnement santé, Réseau semences paysannes, collectif Semons la biodiversité, Union syndicale Solidaires, Solidaires douanes, Syndicat national des arts vivants, UFISC, Utopia

Dernière minute (mercredi 4 juin 2014) : 

La réunion pour la création d'un collectif anti TAFTA aura lieu à LA ROCHELLE MERCREDI 11 JUIN 

de 20 H 15   à   22 H 30 

à la SALLE MUNICIPALE  42 Bd EMILE DELMAS (La Pallice) car la salle précédente était insuffisante.