Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Rue du Blogule Rouge Insoumis

Rue du Blogule Rouge Insoumis

Dans la rue du blogule rouge on s'intéresse à toutes les affaires de la cité et des citoyens.

Publié le par rue du blogule rouge

La député PS Françoise Descamps Crosnier s'est exprimée à la suite de l'affaire Cahuzac. Rue du Blogule Rouge propose ici de croiser ses arguments avec les siens. Le texte de Françoise Descamps Crosnier est en Jaune, celui de Rue du Blogule Rouge en vert.

Affaire CAHUZAC : « Une atteinte inexcusable à la probité publique »

Suite aux aveux de Jérôme CAHUZAC intervenus avant-hier, révélant l’existence d’un compte à l’étranger qu’il avait nié jusqu’alors, j'ai souhaité faire part de ma stupeur et de mon sentiment de trahison quant à la conduite inqualifiable de l’ancien Ministre du Budget qui a non seulement avoué le fait qu’il s’était rendu coupable de fraude fiscale par la détention non déclarée d’un compte à l’étranger, mais qui a également menti sans aucune vergogne au Président de la République, au Gouvernement, à l’Assemblée nationale et à l’ensemble des Français.

Affaire Cahuzac : "Une atteinte inexcusable aux intérêts du peuple".

Suite aux aveux de Jérôme CAHUZAC, tout le monde éprouve un sentiment de trahison quant à la conduite inqualifiable de ce Ministre du Budget qui s’est rendu coupable de fraude fiscale par la détention non déclarée de plusieurs comptes à l’étranger et qui a également menti sans aucune vergogne à l’Assemblée nationale et à l’ensemble des Français.

Je condamne fermement l’attitude de Jérôme CAHUZAC et salue la réaction rapide et proportionnée du Président de la République. Les mesures annoncées aujourd’hui par François HOLLANDE vont dans le sens des engagements intervenus lors de la campagne présidentielle pour une République exemplaire grâce, notamment, à une plus grande indépendance de la justice (réforme constitutionnelle du Conseil supérieur de la magistrature), une transparence renforcée pour les ministres et les parlementaires (prévention des conflits d’intérêts par la publication et le contrôle de tous les patrimoines) ainsi que l’interdiction prochaine pour tout élu ayant été condamné dans une affaire de fraude fiscale ou de corruption d’exercer un mandat public. J'appuierai ces réformes lors de leur examen à l’Assemblée nationale dans les semaines à venir.

En condamnant fermement l’attitude de Jérôme CAHUZAC on ne peut pourtant pas non plus saluer la réaction lente (puisqu’il était, malgré ses dénégations, manifestement informé de l’existence de cette fraude depuis longtemps) et insuffisante du Président de la République.

Ces mesures, dont plusieurs sont déjà engagées, doivent permettre de jeter les bases d’une restauration indispensable, pour le bon fonctionnement de notre démocratie, de la confiance entre les Français et leurs élu(e)s. Cette confiance n’a déjà été que trop fragilisée ces dernières années, aussi bien par le contexte de crise économique que par les affaires politico-financières. En tant que nouvelle députée, j'appelle, contre le chaos ambiant crée par cette affaire et les amalgames faciles qui peuvent en découler, à l’esprit de responsabilité de chacun.

Car les mesures annoncées  par HOLLANDE vont peut-être dans le bon sens pour une « République exemplaire » grâce, notamment, à une plus grande indépendance de la justice (réforme constitutionnelle du Conseil supérieur de la magistrature), une transparence renforcée pour les ministres et les parlementaires (prévention des conflits d’intérêts par la publication et le contrôle de tous les patrimoines) mais elles sont loin d’être suffisantes. Quant à l’interdiction prochaine pour tout élu ayant été condamné dans une affaire de fraude fiscale ou de corruption d’exercer un mandat public, elle n’est pas prête de passer dans le code (qu’est-ce que « la  corruption » en droit ?  Harlem Désir, condamné en 1998 pour recel d’abus de confiance, Jean-Marc Ayrault, condamné en 1997 pour délit de favoritisme, pour ne citer qu’eux, font-ils partie des corrompus ?).

Il convient de ne pas tirer de la conduite condamnable d’un individu des conclusions hâtives qui porteraient atteinte au bon fonctionnement de notre démocratie : la majorité des élu(e)s exercent bénévolement leur mandat dans un esprit de dévouement exemplaire à la cause publique, particulièrement en milieu rural et dans les petites communes.

Pourquoi les mesures annoncées par Hollande ne peuvent-elles permettre de jeter les bases d’une restauration indispensable, pour le bon fonctionnement de notre démocratie, de la confiance entre les Français et leurs élu(e)s ?

Parce que cette confiance a été trop fragilisée ces dernières années, aussi bien par le contexte de crise économique que par les affaires politico-financières.

Pour sortir de cette méfiance, le président aurait pu par exemple annoncer l’embauche d’agents de contrôle fiscal pour renforcer les 5 000 vérificateurs actuellement en poste. Chacune des nouvelles recrues aurait pu rapporter à l'État au moins 2,3 millions d'euros par an grâce aux redressements fiscaux opérés, soit 40 fois le montant de son traitement !

Il aurait pu exiger des banques la communication de l'identité de tous les ressortissants français détenteurs de comptes à l’étranger, comme aux États Unis d’Amérique où la loi oblige depuis début 2013 tous les groupes bancaires opérant dans le pays à communiquer sur demande du fisc les données concernant ses ressortissants !

Il aurait pu établir aussi, en lien avec les associations spécialisées, une liste crédible des paradis fiscaux, ces trous noirs de la finance occulte et de la corruption, trous dans un desquels est tombé son propre trésorier de campagne.

Il aurait pu donner ensuite 12 mois aux banques opérant en France pour fermer leurs filiales dans ces territoires, sous menace de retrait de leur licence bancaire. Les banques françaises ont 527 filiales dans les paradis fiscaux dont 360 pour la seule BNP Paribas ! Il aurait pu, enfin, imposer le « reporting par pays » aux multinationales établies en France : cette transparence sur le chiffre d'affaires, les bénéfices et les impôts payés dans chaque pays permettrait au fisc de déjouer les manipulations des prix de transfert entre filiales des multinationales et d'en finir avec l'évasion fiscale qui permet à Total ou Google de ne payer quasiment aucun impôt sur les bénéfices.

Mais tout ça (ce sont les propositions d’ATTAC) il ne l’a pas fait !

Alors que j'avais notamment fait campagne, à l’occasion des élections législatives, pour le retour du Mantois à des pratiques politiques qui fassent honneur à la République et ses valeurs, je rappelle que l’honneur, la probité, l’exemplarité, l’intégrité doivent être incarnés par les responsables politiques, qu’ils soient locaux ou nationaux. Ce besoin est d’autant plus essentiel dans une période durant laquelle tant est demandé à nos concitoyens. Tout manquement à ces règles est un manquement inexcusable à la République qui est notre bien commun.

Françoise Descamps Crosnier

S’il convient de ne pas tirer de la conduite condamnable d’un individu des conclusions hâtives qui porteraient atteinte au bon fonctionnement de notre démocratie, la majorité des élus exerçant bénévolement leur mandat dans un esprit de dévouement à la cause publique, il ne faut pas non plus fermer les yeux sur l’appât du gain et du pouvoir exercé sur certains élus qui gravitent autour de l’oligarchie des riches !

Rue du Blogule Rouge

 

 

 

 

 

 

 

Commenter cet article

Articles récents

Rue du Blogule Rouge, 17180 Périgny, annonce la couleur : c'est rouge !

Hébergé par Overblog