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Rue du Blogule Rouge Insoumis

Rue du Blogule Rouge Insoumis

Dans la rue du blogule rouge on s'intéresse à toutes les affaires de la cité et des citoyens.

Publié le par rue du blogule rouge
Publié dans : #Politique nationale

C'est le premier chapitre de "l'Humain d'abord !", programme du Front de Gauche, dont Rue du Blogule Rouge a entrepris la publication.

Agir tout de suite :

  • Rétablissement des 35 heures
  • Droit à la retraite à 60 ans à taux plein
  • SMIC à 1 600 euros bruts par mois pour 35h
  • Instauration du salaire maximum : dans chaque entreprise l’écart entre le plus bas et le plus haut salaire ne pourra dépasser 1 à 20
  • Augmentation immédiate des bourses d’études, élargissement des droits sociaux aux jeunes majeurs.
  • Convocation d’assemblées régionales et nationale pour l’emploi, les qualifications et les salaires
  • Gratuité des soins
  • Abrogation de la loi Molle sur le logement
  • Blocage des loyers
  • Revenu maximum fixé à 360 000 euros par an
  • Arrêt de la RGPP
  • Abrogation de la réforme hospitalière, réintroduction des élections paritaires dans les caisses de gestion de la Sécurité sociale
  • Titularisation des 800 000 précaires de la Fonction publique

Agir pour un changement durable :

  • SMIC à 1 600 euros nets par mois pendant la législature
  • Refonte du Code du travail pour abolir la précarité et établir l’égalité femmes-hommes
  • Mise en chantier d’un système de sécurité d’emploi et de formation pour tous
  • Mise en place d’un statut social pour tous les jeunes permettant leur autonomie
  • Création d’un pôle public du médicament

   

AUGMENTER les SALAIRES

Nous voulons rétablir le droit au travail, à l’emploi et au repos dans une nouvelle répartition des richesses.

Pour cela, nous établirons les 35 heures effectives, le droit à la retraite à 60 ans à taux plein, le SMIC à 1 600 euros et un salaire maximum qui ne pourra dépasser 20 fois le plus bas salaire dans les entreprises publiques et privées.

 

Les 35 heures seront pleinement établies sans annualisation, ni perte de salaire et avec les créations de postes qu’elles impliquent, notamment dans la Fonction publique.

 

Nous rétablirons le droit à la retraite à 60 ans à taux plein (75% du salaire de référence) pour toutes et tous avec la prise en compte de la pénibilité de professions particulières donnant droit a des départs anticipés.

 

Aucun salarié ne touchera une retraite inférieure au SMIC. Le financement de la retraite sera assuré en particulier par une cotisation nouvelle sur les revenus financiers des entreprises au même taux que pour les cotisations employeurs sur les salaires. L’accroissement du taux et de la masse des cotisations patronales sur les salaires sera modulé tenant compte des choix de gestion de ces entreprises. Au- cun recours à la fiscalisation des retraites ne sera opéré pour leur financement.

 

Nous voulons réévaluer l’ensemble des salaires et des traitements, des indemnisations du chômage et des retraites et les indexer sur l’évolution du coût de la vie. Nous porterons immédiatement le SMIC à 1 600 euros bruts par mois pour 35 heures conformément aux revendications syndicales et 1600 euros net pendant la législature. Par la fiscalité nous établirons un revenu maximum fixé à 20 fois le revenu médian (soit aujourd’hui 360 000 euros par an) Nous voulons éradiquer la pauvreté ! Aucun revenu ne pourra être fixé sous le seuil de pauvreté en tenant compte de la composition familiale. Les minimas sociaux seront fixés en référence au SMIC et indexés sur celui-ci.

 

Un salaire maximum sera instauré. Comme le propose la Confédération Européenne des Syndicats, dans toutes les entreprises, l’écart entre le plus bas et le plus haut salaire ne pourra dépasser 1 à 20. Ainsi, les patrons ne pourront gagner plus sans d’abord augmenter les salariés du « bas de l’échelle ».

 

ABOLIR LA PRECARITE

Nous voulons éradiquer le chômage et lutter contre la précarisation de toute la vie sociale.

Pour sortir les jeunes de la précarité, de la dépendance familiale et du recours au salariat pendant leurs études, nous créerons un statut social pour tous les jeunes permettant leur autonomie. Nous mettrons en place un système d’allocations financées, pour les jeunes en formation, par la solidarité nationale, et pour les jeunes en recherche d’un premier emploi, par la sécurité sociale professionnelle. Ces contrats sécurisés de formation et d’emploi ouvriront droit à la prise en charge des cotisations sociales afin entre autres d’inclure les an- nées de formation dans la durée de cotisation pour la retraite.

Le CDI à plein temps sera réaffirmé comme étant la norme du contrat de travail, le recours aux intérimaires et contrats à durée déterminée strictement encadré. Un quota maximal d’intérimaires et de contrats à durée déterminée égal à 5 % des effectifs dans les grandes entreprises et 10 % dans les PME sera instauré sauf dérogation jus- tifiée. Nous créerons un droit automatique au passage à temps plein pour les temps partiels. Les droits des salariés des entreprises sous- traitantes seront alignés vers le haut sur ceux des donneurs d’ordre.

En plus des nouveaux droits donnés aux salariés et aux comités d’en- treprise en cas de licenciement et de délocalisation, nous rétablirons l’autorisation administrative de licenciement. Nous interdirons les licenciements boursiers ainsi que la distribution de dividendes pour les entreprises qui licencient.

En cas de délocalisation ou de dépôt de bilan, nous instaurerons un droit des salariés à la reprise de leur entreprise sous forme de coopérative.

Nous abrogerons la RGPP et renforcerons la Fonction publique, no- tamment par les embauches nécessaires à la satisfaction des services rendus à la population. Nous titulariserons les 800 000 précaires de la Fonction publique.

Nous abrogerons toutes les lois antisociales qui ont cassé le Code du travail et engagerons sa refonte pour introduire de nouveaux droits et des garanties élevés pour les salariés, ainsi qu’une nouvelle convention de l’UNEDIC. La hiérarchie des normes et le principe de fa- veur seront notamment rétablis : aucun accord d’entreprise ne pourra être moins favorable aux travailleurs qu’un accord de branche ou que le droit commun. Nous réintroduirons l’obligation de réintégrer les travailleurs abusivement licenciés s’ils le souhaitent et nous suppri- merons la loi Maillé d’extension du travail du dimanche.

Le respect de ces droits et de ces protections seront les meilleurs ga- rants du recul de la souffrance au travail. Le nouveau Code du travail assurera l’abolition de la précarité et l’égalité femmes - hommes dans l’entreprise en prévoyant de lourdes pénalités pour les entreprises qui ne respecteront pas cette égalité. Les effectifs de l’Inspection du travail seront doublés pour faire respecter les droits sociaux du travail. Nous ferons de la protection sociale un bien commun et un droit de base pour tous en renforçant le principe de solidarité entre les géné- rations. La perte d’autonomie (que la droite nomme « dépendance ») sera couverte dans le cadre de la protection sociale sans recours aux assureurs privés. Et nous favoriserons, au niveau départemental, la création de pôles publics de « l’autonomie ».

La lutte pour la santé au travail sera décrétée cause nationale dès la première année de mandat et, parmi les mesures immédiates, nous engagerons, en concertation avec les personnels de la santé et les re- présentants des salariés, le réinvestissement massif de l’état dans la médecine du travail.

PLAN D'URGENCE POUR LE LOGEMENT ET CONTRE LA SPECULATIN IMMOBILIERE

Pour faire du logement un droit et une priorité nationale, nous abrogerons la loi Boutin (Molle) et toutes les aides fiscales au logement spéculatif privé. Le logement locatif social sera reconnu comme le logement universel accessible à tous. Nous engagerons un plan d’urgence national pluriannuel de construction de 200 000 logements publics sociaux par an pendant cinq ans comprenant un volet spéci- fique de logements étudiants et pour les jeunes. Pour cela nous porte- rons le budget logement à 2% du PIB en crédits de paiement, et revien- drons à une aide à la pierre à hauteur de 40 % du coût des opérations, avec des prêts publics bonifiés et de longue durée de remboursement.

Nous interdirons les expulsions locatives de toute personne et fa- mille en difficulté économique et sociale. Nous garantirons à chacune et chacun, le droit au maintien dans son logement, par la mise en œuvre d’une sécurité locative mutualisée. Nous mettrons en place une tarification sociale garantissant le droit et l’accès de toutes et tous à l’eau et à l’énergie.

Nous revalorisons l’APL en supprimant le mois de carence de son attribution. Nous rétablirons son caractère rétroactif et inclurons la prise en compte du forfait charge dans le calcul de son montant. Pour favoriser l’accès au logement dans le parc privé, nous supprimerons la caution.

Nous supprimerons le surloyer ainsi que les plafonds de ressources. Dans un premier temps nous bloquerons les loyers dans le public et encadrerons leur évolution dans le privé par le plafonne-ment des prix à la vente et à la location, en fonction de la tension dans les territoires. Dans un deuxième temps, pour garantir l’égalité d’ac- cès de tous à un logement de qualité, la mixité sociale de l’habitat et permettre la baisse des loyers pour le plus grand nombre nous nous fixerons l’objectif que la proportion du loyer et des charges dans le budget des familles n’excède pas 20% de leurs revenus.

Nous appliquerons la loi de réquisition des logements vacants et en- gagerons un plan de mobilisation des logements vides : réduisant le délai de vacance d’un logement, nous renforcerons les critères de procédure de réquisition et l’abattement annuel de 10 % au bout de la 5e année et d’exonération pour les étrangers.

Nous créerons un service public national et décentralisé du logement, de l’habitat et de la ville.

Ce service public se déclinerait en quatre volets :

un pôle public financier, appuyé sur la Caisse des dépôts et consi- gnations (CDC), pour financer le logement social.

un pôle public de la construction pour casser le monopole des majors du BTP et permettre l’abaissement des loyers et des charges.

une agence nationale foncière et décentralisée au niveau des ré- gions, dotée de fonds d’interventions conséquents, pour lutter contre la spéculation du sol, par une maitrise publique des sols par des baux emphytéotiques et inciter à la construction de logements so- ciaux dans toutes les communes.

des outils publics ou à vocation publique et démocratisés dont la mission serait de mettre en œuvre localement le droit au logement avec une gestion démocratisée et consolidée par une représentation renforcée et majoritaire des élus locaux, des représentants des sala- riés, des associations et des usagers bénéficiant de nouveaux droits de décision et de contrôle.

Nous agirons pour une application résolue de la loi SRU élargie en remontant, à 30 % en zone de tension et 25 % sur le reste du terri- toire, le seuil minimal de logements sociaux ; dans les communes ne respectant pas la loi SRU chaque programme de construction de plus de 10 logements devra respecter le quota de 50 % de logement social. En cas de refus, le préfet pourra prendre d’autorité les dispositions nécessaires.

Le financement des crédits alloués au logement social sera assuré par le relèvement du plafond du Livret A à 20 000 euros, la recentralisation de sa collecte par la Caisse des dépôts et consignations, la majoration de 0,55 % de la contribution des employeurs à l’effort de construction pour établir un véritable 1 % logement. Nous taxerons la spéculation financière et immobilière avec la création d’une taxe « contribution logement » de 10 % sur les revenus financiers, et nous supprimerons la taxation des bailleurs sociaux adoptée dans la loi PLF 2011.

Nous soutiendrons les collectivités qui créeront les conditions d’une accession sociale à la propriété.

Nous appuierons l’émergence de projets innovants favorisant l’ac- compagnement des personnes en demande d’urgence.

Nous agirons pour la généralisation, dans l’ensemble du parc d’ha- bitation public et privé, des normes environnementales, pour l’application des normes réduisant les factures énergétiques et les émis- sions de CO2 et pour l’émergence d’une filière de l’éco-construction.

LA SANTE NOTRE BIEN COMMUN

Le niveau des indicateurs de santé révèle avant tout les inégalités socio-économiques. C’est pourquoi conquérir pour chacun-e le droit à la santé, que nous définissons comme « un état de bien-être physique, mental et social » nécessite d’investir dans le logement social, d’améliorer les conditions de travail et le cadre de vie.

Pour nous la santé est donc une préoccupation transversale de toutes les politiques publiques.

Nous mettrons fin en priorité aux fermetures et démantèlement d’hôpitaux, de maternité, de centres de soin et d’IVG. Nous garantirons l’accès effectif et gratuit à la contraception et à l’IVG.

Nous abrogerons la loi Bachelot et la loi de 2003 instituant la tarification à l’activité. Nous investirons massivement pour redonner à l’hôpital public les moyens nécessaires à une politique de santé de qualité.

Nous rétablirons le remboursement intégral à 100 % des dé- penses de santé couvertes par la Sécurité sociale en y incluant les lunettes et les soins dentaires. Nous supprimerons les forfaits et les franchises. Le financement de la protection sociale doit être construit à partir des cotisations sur les salaires avec une modulation et une contribution sur les revenus financiers des entreprises, des banques et des assurances.

Les mutuelles seront orientées principalement sur les questions de prévention.

Nous voulons reconstruire et développer un service public de santé basé sur la proximité et la qualité des soins avec les personnels, les élus et les citoyens.

Nous favoriserons la mise en réseaux des hôpitaux entre eux et avec la médecine ambulatoire pour développer la prise en charge technique nécessaire sans l’opposer à la proximité, pour réduire les temps d’attente dangereux et onéreux, pour contribuer à la coopération des professionnels entre eux. Nous assurerons la promotion des centres de santé et le respect de leur vocation initiale d’accès aux soins pour tous.

Le travail en partenariat avec la médecine libérale sera renforcé.

Afin de prendre en charge « la personne » dans sa globalité – et non le « malade » - le médecin généraliste verra sa position franchement revalorisée. La médecine générale sera considérée comme une spé- cialité, revalorisée dans la formation, dans sa rémunération et sa reconnaissance universitaire. Plutôt qu’une politique fondée sur la sanc- tion financière, la puissance publique développera de nouvelles formes de rémunérations intégrant l’élaboration des dossiers, la prévention et l’éducation à la santé.

Pour faire face à la pénurie des médecins généralistes et de certaines spécialités, le nombre d’étudiants à l’entrée des études de médecines sera augmenté de manière significative dans la perspective de la sup- pression du numerus clausus.

Nous organiserons une négociation conclue par un accord majoritaire pour redéfinir une nouvelle convention médicale remettant en cause les dépassements d’honoraires et créant de vraies incitations à l’installation pour en finir avec la désertification médicale. Ces incitations pourront être financière, techniques et organisationnelles dans l’aide à l’installation, dans l’équipement, dans l’assistance à l‘installation.

Pour lutter contre la pénurie de personnel, nous lancerons un programme de formation de toutes les disciplines de la santé, libéré de l’influence des laboratoires pharmaceutiques.

Nous organiserons la formation par concours d’entrée dans la fonction publique de la santé (FPS). La validation des acquis se fera aussi devant des commissions multidisciplinaires sur le principe de trois tiers-temps : formation, production de soin et temps de formateur ou de contribution à l’éducation sanitaire.

Le maillage du territoire national devra être assuré pour la réponse aux besoins de santé et non pas en fonction de logiques comptables.

Nous établirons une couverture nationale de santé égale sur tout le territoire. Tous les bassins de vie seront dotés d’équipements publics de santé (hôpitaux, service hospitaliers, maternité, urgences...) en rapport avec leur population. Ainsi, ce sont des exigences sanitaires (besoins de santé constatés de la population) et non comptables qui piloteront la politique nationale de santé.

Les réponses pour compenser le manque d’autonomie seront prises en charge par la sécurité sociale à 100% pour la partie « soins » et par le développement des services publics.

Nous organiserons un grand débat public pour une réforme progressiste de la psychiatrie respectant les libertés individuelles.

Pour lutter contre la pénurie de personnel, nous lancerons un programme de formation à toutes les disciplines de la santé.

Nous libérerons la recherche pharmaceutique de la soumission aux marchés et aux laboratoires en mettant en place un pôle public du médicament avec au moins une entreprise publique qui Interviendra sur la recherche, la production et la distribution des médicaments.

Ce pôle public :

• produira une partie des médicaments,

• contrôlera le système de sécurité des médicaments, leur mise sur le marché et leur prix,

• sera doté de pouvoirs de sanction à l’égard des laboratoires qui manqueraient à leur devoir de sécurité sanitaire,

• relancera la recherche publique et fera adopter une charte incluant le devoir de recherche sur des médicaments dits  "non-rentables".

Nous redonnerons à la santé publique, la promotion de la santé, la prévention les moyens qui lui font défaut notamment en matière d’étude et de recherche.

Nous répondrons à l’exigence de sécurité sanitaire avec un vrai contrôle démocratique et une mobilisation permanente de tous les acteurs.

Les ARS seront supprimés. L’ensemble des dispositions en faveur de la santé sera mis en œuvre par des instances regroupant les person- nels et les professionnels, les élu-e-s et les citoyen-ne-s.

UN PACTE POUR UN NOUVEL ESSOR DES SERVICES PUBLICS

Les services publics ont à répondre à la satisfaction des besoins des populations et à l’intérêt général. Ils doivent donc être préservés de toute soumission à des intérêts privés comme aux marchés financiers.

L’éducation, la santé, la protection sociale, la recherche, l’énergie, l’eau, les transports, les télécommunications, le crédit, le logement la Poste, la sécurité et la justice seront protégés comme notre patrimoine commun car ils assurent les conditions de l’égalité et de la citoyenneté.

Nous ferons nôtres les objectifs du Pacte pour les services publics, adopté aux états-Généraux de janvier 2011, fondés sur le principe d’appropriation sociale, d’égalité et de solidarité, de reconquête du bien commun par le peuple dans le plein exercice de sa souveraineté et sur l’ambition d’un développement humain durable.

Nous reconstruirons et développerons nos services publics. La RGPP qui les démantèle sera abrogée, les postes qui répondaient aux besoins collectifs et ont été supprimés par la droite seront tous rétablis. Pour que l’accès égal de tous aux services publics soit garanti nous maintiendrons et reconstruirons les services publics de proximité et réviserons les tarifs, en appliquant le cas échéant la gratuité.

Nous maintiendrons et développerons les services publics de proxi- mité. Nous reconstruirons, développerons et créerons des services publics, définis démocratiquement par les citoyens, les salariés et leurs élus assurant une répartition des richesses qui doit permettre l’effectivité des droits et financés par une fiscalité juste et redistributive, une taxation des revenus et des actifs financiers, la taxation des revenus du patrimoine ainsi que la suppression des exo- nérations de cotisations sociales patronales et des niches fiscales qui, aujourd’hui, profitent aux hauts revenus et aux grandes entreprises.

Les moyens des services publics seront renforcés avec des financements dégagés de l’emprise des marchés financiers pour leur permettre de remplir leurs missions au service de l’intérêt général en dehors de toute contrainte de rentabilité financière. Des critères d’efficacité sociale seront établis démocratiquement en lieu et place des critères marchands.

La délégation de service public sera strictement encadrée. Il sera créé un nouveau statut d’Etablissement Public Local Citoyen inspiré des EPIC. Ils seront dirigés par les collectivités, les salariés et les usagers.

Les directions des entreprises publiques qui se sont acharnées à in- troduire la logique privée au détriment de l’intérêt général seront rem- placées par des cadres compétents et attachés au service public. Les méthodes managériales inefficaces et cruelles introduites dans les services publics au détriment des salariés et des usagers, conduisant à une dégradation sans précédent des conditions de travail et de ser- vice jusqu’au drame seront abandonnées. Les politiques suivies seront définis démocratiquement par les citoyens, les salariés et leurs élus. Nous étendrons et augmenterons la place des représentants du peuple dans la gestion des services publics.

Les secteurs confiés au service public seront protégés de la libéralisation des marchés et de leur mise en concurrence. Le monopole public sera rétabli là où l’intérêt général le commande. Au plan européen et mondial, nous agirons pour le développement de coopérations publiques solidaires afin d’étendre et renforcer les services publics. Nous reviendrons notamment sur la directive service et nous stoppe- rons toutes les libéralisations entreprises notamment dans les sec- teurs du rail, du courrier et de l’énergie.

De nouveaux services publics seront créés et développés en particulier dans le domaine de la petite enfance.

Un service public de l’information et de la culture, soustrait du pouvoir de l’argent et des pressions politiques, sera le garant du pluralisme et de l’exercice de la citoyenneté.

L’Etat garantira l’accès de chacune et de chacun à la pratique sportive de son choix tout au long de la vie. Il donnera au mouvement sportif les moyens de l’accomplissement de ses missions de service public.

Au plan européen et mondial, nous agirons pour une harmonisation par le haut des services publics et le développement de coopérations publiques solidaires.

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