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Rue du Blogule Rouge Insoumis

Rue du Blogule Rouge Insoumis

Dans la rue du blogule rouge on s'intéresse à toutes les affaires de la cité et des citoyens.

Publié le par rue du blogule rouge
Publié dans : #Politique nationale

Chapitre 2 de "l'Humain d'abord", programme du Front de Gauche.

Agir tout de suite :

  • Adoption d’une loi portant création d’un pôle public financier transformant notamment la politique et les critères du crédit.
  • Réforme de la fiscalité : suppression du bouclier fiscal, augmentation de l’ISF et de l’impôt sur les revenus du capital, taxation des revenus financiers des entreprises, mise en place du principe de modulation de l’impôt sur les sociétés et du taux des cotisations sociales patronales en fonction des objectifs d’emplois, de formations et de salaires de l’entreprise.
  • Création de pôles publics de l’industrie.
  • Suppression des exonérations de cotisations sociales patronales qui ont montré leur inefficacité.
  • Création d’un Fonds national et de fonds régionaux pour l’emploi et la formation.

Agir pour un changement durable :

  • Transformer les missions, la politique monétaire et la gouvernance de la BCE, la Banque de France et créer un Fonds européen de développement social, écologique et solidaire pour l’expansion des services publiques, de l’emploi et des qualifications.
  • Création de pouvoirs nouveaux pour les salariés et leurs représentants dans la gestion de leurs entreprises, ainsi que des citoyens dans les institutions bancaires et les collectivités territoriales

L'ARGENT DES ENTREPRISES

Nous proposerons des mesures précises pour désintoxiquer les entre- prises de la finance et pour mettre fin à la déstructuration du marché du travail et à la désindustrialisation du pays. Nous en finirons avec les 30 milliards d’euros annuels d’exonérations de cotisations sociales patronales dont on a pu constater l’inefficacité pour l’emploi et avec les exonérations fiscales.

Nous taxerons les revenus financiers des entreprises.

Nous modulerons l’impôt sur les sociétés et le taux des cotisations sociales pour pénaliser les entreprises qui délocalisent, qui développent leurs placements financiers, ou qui se servent des nouvelles technologies pour supprimer des emplois et dégrader les conditions de travail afin d’inciter les entreprises à développer la valeur ajoutée, les formations, les salaires et l’emploi.

Nous créerons les conditions pour imposer aux banques le financement à des taux d’intérêt faibles, des projets porteurs d’un renforcement de l’emploi, de la qualification et du potentiel de création de valeur ajoutée dans les territoires.

Ainsi, des fonds régionaux et un Fonds national pour l’emploi et la formation pourraient se servir des moyens d’intervention publique à leur disposition (bonifications d’intérêts, garanties d’emprunts) en réutilisant à cet effet les fonds aujourd’hui gaspillés dans les cadeaux fiscaux et sociaux aux entreprises.

L’ensemble de ces dispositifs sera assorti d’une stricte conditionnalité sociale et environnementale.

L'ARGENT PUBLIC

Nous voulons libérer les finances publiques des griffes des marchés financiers.

Notre stratégie se décline en quatre axes : reprise du contrôle des mouvements de capitaux aux frontières de l’Union Européenne, possibilité que les banques centrales contribuent directement au financement des biens et des services publics, obligation de détention de titres de la dette publique par les institutions financières, abrogation du pacte de stabilité et du pacte euro-plus.

Nous proposons que la Banque centrale européenne (et les banques centrales nationales comme la Banque de France qui constituent ensemble, l’Euro-système) finance directement, par création monétaire, un Fonds de développement social, solidaire et écologique européen. Celui-ci viendra en place du Fonds de stabilité financière institué en mai 2010 par les dirigeants de l’euro et que ceux-ci entendent remplacer, à partir de 2013, par un « Mécanisme européen de stabilité » flanqué du « pacte pour l’euro plus ».

Des titres publics pour le développement social seraient rachetés directement par la BCE et les banques centrales. Cette création monétaire, allouée via le fonds de développement, permettrait de répartir des masses volumineuses de financement, à taux d’intérêt nuls ou très bas, entre les pays membres de l’euro, en fonction de leurs besoins propres et, expressément, pour le développement des services publics nationaux et de leur coopération européenne.

Le fonds financerait également des projets publics démocratiquement sélectionnés sur la base de critères précis de création et de sécurisation des emplois, de développement de la formation et de la recherche, de respect de l’environnement, d’élévation du potentiel de création de valeur ajoutée des territoires. Cela permettrait, non seulement de défendre, mais d’élever le modèle social européen.

Sans attendre, la Banque de France sera mise au service de ces objectifs.

Simultanément les pactes européens de stabilité et « pour l’euro plus » seront mis en cause pour ouvrir la voie à un nouveau pacte européen de progrès social et de co-développement.

Nous refusons le dogme de la réduction de la dépense publique. Nous établirons une fiscalité qui redonne toute sa place à un impôt sur le revenu réellement progressif.

La réforme de la fiscalité permettra de contribuer à cette réorientation radicale de la politique économique. Nous mettrons fin au démantèlement de la fiscalité du patrimoine engagé par le gouvernement actuel, nous supprimerons le bouclier fiscal et nous augmenterons le rendement de l’ISF. Une loi anti-évasion fiscale permettra l’imposition des revenus des Français à l’étranger. Loin de toute fusion entre la CSG et l’impôt sur le revenu, nous mettrons en place une nouvelle cotisation sociale sur les revenus financiers afin d’aller vers la suppression de la CSG et l’extinction de toute fiscalisation de la protection sociale.

L'ARGENT DES BANQUES, UN PÔLE FINANCIER PUBLIC

Contre la dictature des marchés financiers et des gestionnaires de capitaux, l’obsession du court terme et le contournement de la démocratie, nous agirons pour établir le pouvoir de la société sur les banques et le crédit afin de produire autrement les richesses.

Nous créerons un pôle financier public par la mise en réseau des institutions financières publiques existantes (Caisse des dépôts, Crédit foncier, OSEO, CNP, Banque postale), les banques et assurances mutualistes dans le respect de leurs statuts et la nationalisation de banques et compagnies d’assurances.

Ce réseau sera chargé d’une nouvelle mission de service public du crédit et de l’épargne, au service de l’emploi, de la formation, de la croissance réelle et de la préservation de l’environnement afin de sortir de la crise et de l’emprise des marchés financiers.

Son action permettra de soutenir localement les luttes sociales ap- puyées sur de nouveaux droits des salariés et des citoyens et sur des fonds régionaux pour l’emploi et la formation. Les salariés et leurs représentants disposeront d’un droit de saisine de ce réseau.

La « gouvernance » d’un tel pôle reposerait sur des pouvoirs nouveaux exercés par les représentants de la Nation, les représentants des salariés travaillant dans ces institutions et de leurs usagers : entreprises et collectivités territoriales, bien sûr, mais aussi les salariés, les chômeurs, les précaires et leurs représentants, les associations de consommateurs et les associations de défense de l’environnement.

Une telle gestion démocratique permettra notamment de développer des missions spécifiques d’intérêt général en faveur du financement des PME, du logement, des collectivités territoriales, des services rendus aux déposants.

Nous combattrons la spéculation et la financiarisation de notre économie en interdisant les ventes de gré à gré, les ventes à découvert et les produits spéculatifs et en bloquant les échanges de capitaux avec les paradis fiscaux. Nous imposerons la séparation des banques de dépôt et des banques d’investissement. Nous interdirons les stocks options, les LBO et les engagements hors-bilan et obligerons les entreprises à la transparence financière. Nous protégerons les collectivités locales victimes des crédits toxiques. Les mouvements internationaux de capitaux à des fins de spéculation et de placement financier seront contrôlés et taxés.

L'ARGENT EN EUROPE ET DANS LE MONDE

Nous agirons en même temps pour changer les traités européens pour mettre fin à l’indépendance de la banque centrale européenne vis-à-vis des instances démocratiques nationales et européennes, et pour que sa mission, sa politique monétaire et de crédit donne la priorité à l’emploi et au développement humain durable.

Cette action peut commencer dès aujourd’hui dans les luttes pour d’autres financements des entreprises et des services publics, avec le fonds de développement social solidaire et écologique européen financé par la création monétaire de la BCE (voir page 4).

En même temps, il s’agirait d’instituer une coopération euro-méditerranéenne de progrès social, écologique et de co-développement en direction des pays du Maghreb, du Machrek, d’Afrique noire et du Moyen-Orient.

Simultanément à ces actions pour une autre utilisation de l’euro en France, en Europe et dans le monde, nous prendrons des initiatives pour mettre fin à la domination des états-Unis sur le système monétaire international avec la création d’une monnaie commune mondiale alternative au dollar. Elle permettrait notamment d’appuyer l’essor d’un nouveau crédit massif, peu coûteux et sélectif, pour financer les investissements nécessaires pour permettre aux peuples du Sud de maîtriser leur développement et pour protéger l’environnement et les biens communs de l’humanité.

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